Article D613-6

Les montants de cotisations dus et recouvrés en application de l'article L. 613-7 sont répartis, pour chacune des catégories de travailleurs indépendants mentionnées dans le tableau du deuxième alinéa de l'article D. 613-4 , dans les proportions suivantes : -pour les personnes relevant des a et d : Cotisations et contributions Taux de répartition des montants de cotisations Cotisation d'assurance maladie-maternité 8,90 % Cotisation d'assurance invalidité-décès 3,10 % Cotisation d'assurance vieillesse de base mentionnée aux I et II de l'article D. 633-3 41,80 % Cotisation d'assurance vieillesse complémentaire 16,50 % Contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale 29,70 % -pour les personnes relevant du b : Cotisations et contributions Taux de répartition des montants de cotisations Cotisation d'assurance maladie-maternité mentionnée au premier alinéa de l'article L. 621-2 8,10 % Cotisation de prestations maladie en espèces mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 621-2 0,95 % Cotisation d'assurance invalidité-décès 2,60 % Cotisation d'assurance vieillesse de base mentionnée au 1° de l'article D. 642-3 26,00 % Cotisation d'assurance vieillesse de base mentionnée au 2° de l'article D. 642-3 5,30 % Cotisation d'assurance vieillesse complémentaire 20,75 % Contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale 36,30 % -pour les personnes relevant du c : Cotisations et contributions Taux de répartition des montants de cotisations Cotisation d'assurance maladie-maternité 4,90 % Cotisation d'assurance invalidité-décès 3,50 % Cotisations d'assurance vieillesse de base mentionnées aux I et II de l'article D. 633-3 du code de la sécurité sociale 48,30 % Cotisation d'assurance vieillesse complémentaire 15,10 % Contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale 28,20 % -pour les personnes relevant du e : Cotisations et contributions Taux de répartition des montants de cotisations Cotisation d'assurance maladie maternité 3,90 % Cotisation d'assurance invalidité-décès 4,10 % Cotisations d'assurance vieillesse de base mentionnées aux I et II de l'article D. 633-3 du code de la sécurité sociale 55,50 % Contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale 36,50 %