Article D623-3

Sont applicables aux organismes mentionnés à l'article D. 623-2 les articles D. 253-5 , D. 253-9 à D. 253-11 , l'article D. 253-12 à l'exception du membre de phrase commençant par " en présence " et se terminant par " l'organisme " qui est remplacé par le membre de phrase suivant : " en présence du conseil d'administration, du directeur de l'organisme et d'un représentant de la caisse nationale ", l'article D. 253-13 , l'article D. 253-15 à l'exception du membre de phrase commençant par " auprès " et se terminant par " D. 253-1 ", l'article D. 253-16 à l'exception du membre de phrase commençant par " conformément " et se terminant par " R. 243-21 " et à l'exception de la troisième phrase du premier alinéa, les articles D. 253-18 , D. 253-20 à D. 253-28 , D. 253-30 , D. 253-42 à D. 253-48 , l'article D. 253-49 à l'exception des deux premiers alinéas, les articles D. 253-50 , D. 253-51 , D. 253-53 , D. 253-54 , D. 253-56 , D. 253-58 , D. 253-59 , D. 253-62 , D. 253-63 , D. 253-68 à D. 253-73 et D. 253-75 à D. 253-83 .