Article D633-11

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 633-10, ne font pas l'objet de la régularisation prévue audit article : 1°) les cotisations des assurés qui ont cessé leur activité professionnelle à la date à laquelle la régularisation aurait dû être opérée ; 2°) les cotisations basées sur un revenu annuel pris en compte pour la liquidation d'un avantage de vieillesse dont l'entrée en jouissance est fixée à cette date ou à une date antérieure.