Article D634-1 (version du 9 juillet 2024)

Version en vigueur du 9 juillet 2024 au 1 janvier 2026

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Texte intégral

Version en vigueur du 9 juillet 2024 au 1 janvier 2026

Sont applicables, en matière d'assurance vieillesse, aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 631-1 , et ce pour les périodes postérieures au 31 décembre 1972, les dispositions règlementaires des chapitres 1er à 5 et 8 du titre V du livre III, à l'exception des articles R. 351-11 , R. 351-29 , R. 351-29-1 , R. 351-37-1 à R. 351-37-11 .