Article D641-4 (version du 1 janvier 2004)

Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 24 juillet 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 24 juillet 2015

Dans le mois qui suit son élection, chaque président de section professionnelle désigne son suppléant au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.