Article D643-2 (version du 1 janvier 2004)

Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 31 décembre 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 31 décembre 2010

Sont comptées comme périodes d'assurance dans le régime : 1° Les périodes ayant donné lieu au versement effectif des cotisations ; 2° Les périodes ayant donné lieu aux exonérations de cotisations prononcées en application de l'article L. 642-3 ; 3° Les périodes de mobilisation et de captivité mentionnées à l'article L. 161-19, et les périodes de service national légal.