Article D722-15-3 (version du 30 décembre 2001)

Version en vigueur du 30 décembre 2001 au 10 août 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 décembre 2001 au 10 août 2005

Les pères visés à l'article L. 722-8-3 qui collaborent à l'activité professionnelle de leur conjointe infirmière bénéficient pendant onze jours consécutifs au plus, ou dix-huit jours consécutifs au plus en cas de naissances ou d'adoptions multiples, compris dans la période de quatre mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer, de l'indemnité de remplacement visée à l'article D. 722-15-2.