Article D742-17 (version du 23 décembre 1989)

Version en vigueur du 23 décembre 1989 au 1 janvier 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 23 décembre 1989 au 1 janvier 2011

Le montant des cotisations de rachat effectué en application de l'article L. 742-7 est majoré ou minoré dans les conditions fixées à l'article R. 742-39, cinquième alinéa.