Article D742-40

Lorsque le professionnel libéral est exonéré du paiement de ses cotisations, le conjoint collaborateur : - reste redevable de sa cotisation lorsque l'exonération est accordée en application de l'article L. 642-3. - est dispensé du paiement de sa cotisation lorsque l'exonération du professionnel libéral est accordée en application de l'article L. 642-2.