Article D751-1 (version du 4 juillet 2001)

Version en vigueur du 4 juillet 2001 au 6 septembre 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 4 juillet 2001 au 6 septembre 2021

Il est créé à la Réunion une direction départementale de la sécurité sociale dont les attributions sont les mêmes que celles dévolues à la direction régionale mentionnée à l'alinéa précédent. Les fonctionnaires des services mentionnés aux alinéas précédents sont nommés conjointement par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé de l'agriculture.