Article D755-46 (version du 21 décembre 1985)

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 juillet 1989

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 juillet 1989

Les prestations familiales sont versées aux personnes mentionnées à l'article L. 755-29 selon la périodicité et dans les conditions prévues pour les allocataires salariés, chaque journée d'embarquement étant considérée comme équivalant à une journée de travail salarié.