Article D757-3 (version du 1 janvier 1991)

Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 8 février 1995

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 8 février 1995

Pour l'application de l'article L. 811-8, en ce qui concerne les assurés ayant, au cours de tout ou partie d'une année déterminée, exercé leur activité dans l'un des départements mentionnés à l'article L. 751-1, le montant du salaire minimum de croissance à retenir est celui qui est en vigueur dans ledit département au 1er janvier de l'année considérée.