Article D766-14 (version du 21 avril 2002)

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 21 avril 2002

Aucun remplacement ou retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la liste. Toutefois, un candidat décédé peut être remplacé jusqu'à l'expiration du délai de dépôt des candidatures.