Article D715-9 (version du 1 octobre 1992)

Version en vigueur du 1 octobre 1992 au 17 avril 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 octobre 1992 au 17 avril 2015

La comptabilité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés doit permettre de suivre distinctement les opérations afférentes à la gestion du fonds spécial visé à l'article D. 715-1 et intitulé assurance vieillesse des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.