Article D715-9 (version du 17 avril 2015)

Version en vigueur du 17 avril 2015 au 25 mai 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 17 avril 2015 au 25 mai 2020

La comptabilité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés doit permettre de suivre distinctement les opérations afférentes à la gestion du régime spécial visé à l'article L. 715-1 .