Article D715-9 (version du 25 mai 2020)

Version en vigueur depuis le 25 mai 2020

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 25 mai 2020

La comptabilité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse doit permettre de suivre distinctement les opérations afférentes à la gestion du régime spécial visé à l'article L. 715-1 .