Article D715-10 (version du 1 octobre 1992)

Version en vigueur du 1 octobre 1992 au 17 avril 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 octobre 1992 au 17 avril 2015

Les opérations de trésorerie afférentes à la gestion du fonds spécial visé à l'article D. 715-1 sont assurées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, dans le cadre de la gestion commune de la trésorerie du régime général.