Article D715-11 (version du 25 mai 2020)

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 25 mai 2020

La Caisse nationale d'assurance vieillesse communique à la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport les informations nécessaires à cette dernière pour le calcul de la contribution à sa charge.