Article D741-3 (version du 29 juin 1991)

Version en vigueur du 29 juin 1991 au 1 janvier 1992

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 juin 1991 au 1 janvier 1992

Les taux de cotisations sont fixés à 3,35 p. 100 pour la partie assise sur les revenus dans la limite du plafond des cotisations de sécurité sociale et à 12,80 p. 100 pour la partie assise sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois le plafond précité.