Article D741-3 (version du 1 janvier 1992)

Version en vigueur du 1 janvier 1992 au 29 décembre 1996

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 1992 au 29 décembre 1996

Les taux de cotisations sont fixés à 3,35 p. 100 pour la partie assise sur les revenus dans la limite du plafond des cotisations de sécurité sociale et à 13 p. 100 pour la partie assise sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois le plafond précité.