Article D742-8 (version du 1 juillet 1988)

Version en vigueur depuis le 1 juillet 1988

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 1988

L'immatriculation est faite à la diligence de la caisse des Français de l'étranger qui reçoit et instruit la demande et porte à la connaissance des intéressés le montant des cotisations trimestrielles à payer.