Article D757-11 (version du 29 janvier 1986)

Version en vigueur du 29 janvier 1986 au 1 janvier 1991

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 janvier 1986 au 1 janvier 1991

Dans le régime général de la sécurité sociale les arrérages des allocations et des avantages accessoires sont payés mensuellement et à terme échu dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Dans les autres régimes de sécurité sociale, les arrérages des allocations et des avantages accessoires sont payés trimestriellement et à terme échu dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.