Article D813-8 (version du 1 janvier 1991)

Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 2 décembre 1999

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 2 décembre 1999

Lorsque le montant des prestations de vieillesse acquises en vertu des titres II, III, et IV du livre VI, est inférieur au montant de l'allocation à laquelle l'intéressée pourrait prétendre, en application de l'article L. 813-1, il est servi un complément différentiel.