Article D814-6 (version du 2 décembre 1999)

Version en vigueur du 2 décembre 1999 au 22 décembre 2002

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Texte intégral

Version en vigueur du 2 décembre 1999 au 22 décembre 2002

La décision d'attribution de l'allocation spéciale peut être révisée à tout moment. Lorsqu'il est constaté que les ressources de l'allocataire ont varié, le montant de l'allocation est modifié en conséquence.