Article D814-11 (version du 1 janvier 1991)

Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 2 décembre 1999

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 2 décembre 1999

L'allocation spéciale est payée à terme échu le premier jour de chaque mois. En cas de décès de l'allocataire, l'allocation est servie jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel le décès est survenu.