Article D843-2 (version du 2 décembre 1999)

Version en vigueur du 2 décembre 1999 au 1 janvier 2004

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Texte intégral

Version en vigueur du 2 décembre 1999 au 1 janvier 2004

Les articles D. 511-1, D. 511-2, D. 553-1 et D. 553-2 et D. 583-1 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.