Article D821-3 (version du 1 janvier 1991)

Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 1 juillet 1994

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 1 juillet 1994

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants est égal au douzième du montant global de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité en vigueur durant la période d'ouverture du droit.