Article L161-19 (version du 26 décembre 2001)

Version en vigueur depuis le 26 décembre 2001

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 26 décembre 2001

Toute période de service national légal, de mobilisation ou de captivité est, sans condition préalable, assimilée à une période d'assurance pour l'ouverture du droit et la liquidation des avantages vieillesse.