Article L174-11 (version du 6 septembre 2003)

Version en vigueur depuis le 6 septembre 2003

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 6 septembre 2003

Les régimes de base d'assurance maladie remboursent les dépenses de lutte contre les maladies mentales exposées au titre de l'article L. 3221-1 du code de la santé publique.