Article L171-1 (version du 1 janvier 2018)

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 14 juin 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 14 juin 2018

Des règles de coordination sont applicables aux travailleurs qui passent d'une organisation spéciale de sécurité sociale à l'organisation générale, ou inversement, ainsi qu'aux travailleurs exerçant simultanément une activité relevant d'une organisation spéciale et une activité relevant de l'organisation générale. Ces règles sont fixées par décret.