Article L222-2 (version du 11 novembre 2010)

Version en vigueur du 11 novembre 2010 au 14 juin 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 11 novembre 2010 au 14 juin 2018

La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés assure la gestion de l'assurance veuvage. Les prestations de l'assurance veuvage sont versées par les organismes qui assurent le service des pensions de vieillesse.