Article L231-2 (version du 17 août 2004)

Version en vigueur du 17 août 2004 au 12 octobre 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 17 août 2004 au 12 octobre 2014

Le mandat des membres des conseils ou des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale est de cinq ans.