Article L231-7 (version du 2 décembre 1990)

Version en vigueur du 2 décembre 1990 au 25 avril 1996

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 2 décembre 1990 au 25 avril 1996

Le président de chacun des conseils d'administration des caisses locales, des caisses régionales et des organismes nationaux du régime général de sécurité sociale, est élu, en son sein, par le conseil.