Article L241-5 (version du 1 janvier 1991)

Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 22 décembre 2007

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 22 décembre 2007

Les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont à la charge exclusive des employeurs. Elles sont assises sur les rémunérations ou gains des salariés. Des cotisations forfaitaires peuvent être fixées par arrêté ministériel pour certaines catégories de salariés ou assimilés.