Article L200-2 (version du 1 janvier 2018)

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 9 août 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 9 août 2020

Le régime général comprend quatre branches : 1° Maladie, maternité, invalidité et décès ; 2° Accidents du travail et maladies professionnelles ; 3° Vieillesse et veuvage ; 4° Famille.