Article L333-2 (version du 26 décembre 2001)

Version en vigueur du 26 décembre 2001 au 18 janvier 2002

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 décembre 2001 au 18 janvier 2002

L'allocation journalière est accordée à compter de la date de suspension du contrat de travail par l'employeur. Elle peut être supprimée ou suspendue à compter de la date à laquelle les conditions d'attribution ne sont plus remplies.