Article L333-3

L'allocation journalière n'est pas cumulable avec : 1° L'indemnisation des congés de maternité, de maladie ou d'accident du travail ; 2° Le complément de l'allocation d'éducation spéciale prévu par l'article L. 541-1, lorsque celui-ci est accordé en contrepartie d'une cessation d'activité ; 3° L'allocation de présence parentale prévue à l'article L. 544-1 ; 4° L'allocation parentale d'éducation à taux plein prévue à l'article L. 532-1 ; 5° L'allocation parentale d'éducation à taux partiel à l'ouverture du droit de celle-ci.