Article L341-2 (version du 1 janvier 1993)

Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 25 décembre 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 25 décembre 2016

Pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré social doit justifier à la fois d'une durée minimale d'immatriculation et, au cours d'une période de référence, soit d'un montant minimum de cotisations fixé par référence au salaire minimum de croissance, soit d'un nombre minimum d'heures de travail salarié ou assimilé.