Article L341-2 (version du 25 décembre 2016)

Version en vigueur du 25 décembre 2016 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 25 décembre 2016 au 1 janvier 2020

Pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré social doit justifier à la fois d'une durée minimale d'affiliation et, au cours d'une période de référence, soit d'un montant minimum de cotisations fixé par référence au salaire minimum de croissance, soit d'un nombre minimum d'heures de travail salarié ou assimilé.