Article L342-2 (version du 21 décembre 1985)

Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

Si la veuve ou le veuf est titulaire d'une rente d'incapacité permanente à la suite d'un accident du travail, il est fait application des dispositions de l'article L. 371-4 .