Article L351-4 (version du 22 août 2003)

Version en vigueur du 22 août 2003 au 28 décembre 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 22 août 2003 au 28 décembre 2009

Les femmes assurées sociales bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre pour toute année durant laquelle elles ont élevé un enfant, dans des conditions fixées par décret, dans la limite de huit trimestres par enfant.