Article L351-11 (version du 26 décembre 2001)

Version en vigueur du 26 décembre 2001 au 24 décembre 2002

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 décembre 2001 au 24 décembre 2002

Au titre de l'année 2002, le coefficient de revalorisation applicable au 1er janvier aux pensions de vieillesse déjà liquidées ainsi qu'aux cotisations et salaires servant de base à leur calcul est de 2,2 %.