Article L351-11 (version du 1 janvier 2004)

Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 23 décembre 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 23 décembre 2015

Les cotisations et salaires servant de base au calcul des pensions sont revalorisés chaque année par application du coefficient annuel de revalorisation mentionné à l'article L. 161-23-1.