Article L361-2 (version du 20 décembre 2005)

Version en vigueur du 20 décembre 2005 au 25 décembre 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 20 décembre 2005 au 25 décembre 2014

Dans le cas où, entre la date de cessation d'activité et le décès de l'assuré, survient une augmentation générale des salaires, ce capital fait l'objet d'une révision.