Article L381-3 (version du 21 décembre 1985)

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 janvier 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 janvier 2016

Les dispositions du présent livre relatives à la couverture des risques de maladie et des charges de maternité sont étendues aux étudiants, dans les conditions fixées à la présente section.