Article L381-28 (version du 9 septembre 2005)

Version en vigueur du 9 septembre 2005 au 1 janvier 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 9 septembre 2005 au 1 janvier 2016

Les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 381-27 sont affiliés à une caisse primaire d'assurance maladie. Par dérogation au précédent alinéa, les personnes visées au deuxième alinéa de l'article L. 381-27 peuvent rester affiliées au régime de protection sociale des personnes salariées ou non salariées agricoles auquel l'un de leurs parents est affilié.