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Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 janvier 1992
Bénéficient notamment des dispositions du présent livre, même si elles ne sont pas occupées dans l'établissement de l'employeur ou chef d'entreprise, même si elles possèdent tout ou partie de l'outillage nécessaire à leur travail, les personnes mentionnées du 1° au 9° et du 11° au 16° de l'article L. 311-3. L'employeur au sens du présent livre est celui qui est désigné au livre III.