Article L434-17 (version du 27 décembre 1998)

Version en vigueur du 27 décembre 1998 au 23 décembre 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 27 décembre 1998 au 23 décembre 2015

Les coefficients de revalorisation fixés pour les pensions d'invalidité en application de l'article L. 341-6 sont applicables aux rentes mentionnées à l'article L. 434-15 et allouées en réparation d'accidents antérieurs à la date fixée par lesdits arrêtés.