Article L434-17 (version du 1 novembre 2026)

Version en vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 novembre 2026

Les rentes mentionnées à l'article L. 434-15 sont revalorisées au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 . La part versée en capital mentionnée au 2° du I de l'article L. 434-2 est exclue de la revalorisation.