Article L532-3 (version du 1 avril 1987)

Version en vigueur du 1 avril 1987 au 26 juillet 1994

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 avril 1987 au 26 juillet 1994

L'allocation parentale d'éducation n'est pas cumulable pour un même ménage avec une autre allocation parentale d'éducation ; elle n'est pas cumulable avec l'allocation pour jeune enfant servie à compter de la naissance de l'enfant .